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- Tract Union Départementale 71 élections Prud’homales 2015 (PDF - 399.5 kio)
- Tract et Pétition CGT (PDF - 279.1 kio)
Menace sur les élections prud’homales
Par un article du Projet de loi sur la démocratie sociale qui pourrait être soumis au Parlement au printemps 2014, le gouvernement entend supprimer les élections prud’homales prévues fin 2015. Faisant fi du débat démocratique, il serait autorisé à procéder par ordonnance pour remplacer l’élection au suffrage universel des conseillers Prud’hommes par un mécanisme les désignant sur la base de la nouvelle mesure de la représentativité syndicale.
La suite dans les "Docs à télécharger" ci-contre !
Nous vous invitons à signer massivement la pétition et à nous la retourner avant le 11/04/2014.
Article publié le 4 avril 2014.
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