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Contractuel.le.s
les articles
publié le 15 avril 2024.
Guide Contractuel 2024
La loi de transformation de la fonction Publique, ainsi que le code général de la fonction publique, ont mis à jour le statut du contractuel. Le présent guide porte sur les agents contractuels de droit public définis au sens du code général de la fonction publique (…)
publié le 8 mars 2024.
CONTRACTUELS - LE CONTRAT À DURÉE INDÉTERMINÉE : UN FILET SANS SÉCURITÉ
Le code général de la fonction publique intègre la notion de CDIsation des contractuels. En effet, l’article L 332-4 indique que les contrats conclus en application du 1° de l’article L. 332-1 et des articles L. 332-2 et L. 332-3 peuvent l’être pour une durée (…)