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La CGT Finances Publiques 71 boycotte le Comité Technique Local du 8 janvier 2015

Un Comité Technique Local qui ne peut se tenir, faute de participants du côté des organisations syndicales, est un message, certes symbolique mais fort, adressé à la DGFIP.
Il signifie, entre autre, la volonté de ne pas s’asseoir autour d’une table pour deviser sur les suppressions d’emplois dans le département et leurs localisations...
Le boycott marque l’engagement de ne pas accompagner mais aussi de rejeter l’application de cette politique destructrice pour nos emplois et donc nos missions.
Ne pas ouvrir la porte du CTL, c’est aussi être fermement attaché à la revendication de créations d’emplois dans le service public des finances. C’est un choix politique qui s’y oppose, pas une fatalité... Par notre détermination à imposer d’autres choix, nous pouvons changer les choses. Pour cela, il ne faut pas se glisser dans les cadres de discussions imposés par la DGFIP.

La CGT Finances Publiques 71, à l’image de ce qui se pratique dans d’autres départements (dans la Nièvre par exemple, la Charente Maritime, la Gironde, l’Ille et Vilaine etc.) prône le boycott intersyndical de cette séance consacrée aux suppressions d’emplois. Cela se pratiquait il y a encore quelques années...
La CGT Finances Publiques 71 a donc boycotté le Comité Technique Local du 8 janvier 2015 tout en adressant, au préalable à la DDFIP 71, les cahiers revendicatifs rassemblant les revendications essentielles des agents du département.
Nous vous reproduisons ici l’introduction de ces cahiers.

"Monsieur le Président,
A l’occasion du Comité Technique Local du 8 janvier 2015, la DDFIP 71 va valider de nouvelles suppressions d’emplois pour le département de Saône et Loire. L’écran de fumée, représenté par l’implantation du Centre de Service Bancaire Sud-Est, se dissipera alors. Le solde des emplois n’apparaîtra plus excédentaire dans le département et reflétera une réalité bien plus tendue et morose.
En outre, très prochainement, lors d’un nouveau Comité Technique Local, la DDFIP 71 va soumettre aux représentants des personnels, les décisions, inscrites dans un plan à peu près triennal, qui transformeront profondément ou supprimeront nos services et nos missions. Aucune notion de progrès ne guide ces orientations. Ces choix sont déterminés par les suppressions d’emplois. Objet du comité technique local de ce jour…
Ironie du sort, très certainement, à moyen terme, ces nouvelles mesures permettront de nouvelles suppressions d’emplois et répondront ainsi à la commande ministérielle de restriction budgétaire. C’est un véritable cercle infernal dans lequel l’administration enferme les agents et qui a des répercussions sur leurs conditions de travail et leurs droits (nous pensons notamment aux répercussions en matière de mutations). A charge pour eux de suivre le rythme effréné de la régression organisée.
Cela fait maintenant plus d’une décennie que la DGFIP allège ses effectifs mais pas les charges de travail.
Nous sommes aujourd’hui véritablement à un point de rupture. L’administration n’est plus en mesure de répondre aux exigences de ses missions de service public des finances. Et elle commence à le reconnaître explicitement. Ainsi, pour permettre d’absorber les conséquences des suppressions d’emplois, l’administration est prête à de grands bonds en arrière en matière de qualité du service rendu et d’organisation des services. C’est dans ce but que la DGFIP a élaboré, en collaboration avec l’encadrement, des pistes de réflexions - qui n’ont pas tardé à devenir de véritables mesures (il en est ainsi des modifications des horaires d’ouverture au public, du Pôle de Contrôle des Revenus Patrimoniaux, de la poursuite de la fusion SIP-CDIF, fusion SPF/Enregistrement, de la nouvelle organisation des SIE, de la refonte du contrôle fiscal, etc.).
Rien de bon à l’horizon pour les agents et les citoyens.
Nous ne pouvons que constater, dans le département, que des services sont déjà en grande difficulté ; nous les avons d’ailleurs déjà évoqués avec vous en Comité Technique Local, ce n’est donc pas trahir un secret. Il en est ainsi, à titre d’exemple, du CDIF de Charolles mais aussi du SIP d’Autun, qui a intégré les missions foncières, où les agents donnent leur maximum et travaillent plus qu’à flux tendu. Ces services
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sont en souffrance. Nous pourrions aussi citer le Pôle de Recouvrement Spécialisé qui, depuis qu’il a intégré les procédures collectives, éprouve des difficultés à accomplir ses missions et voit les conditions de travail se dégrader. Les SIE n’ont pas échappé aux surcharges de travail, avec calendrier contraint, lors du traitement du CICE et de la campagne CFE 2014 (et la dématérialisation des démarches). Les SIP, les SPF, le réseau de trésoreries : la liste des dégradations enregistrées lors de ces dernières années est longue. Aucun service n’est épargné.
Et il faudrait en remettre une couche avec de nouvelles mesures ? Sans pratiquer aucun bilan contradictoire ? Cela s’apparente à un passage en force, et en toute opacité, au détriment d’un réseau des Finances Publiques déjà bien éprouvé par une décennie de contre-réformes régressives !
Les agents des finances ressentent quotidiennement toutes ces difficultés et se méfient des orientations à venir. Ces nouvelles suppressions d’emplois ne vont pas améliorer leurs conditions de travail. Depuis des années, nous prenons soin de vous faire remarquer que les services font face à la demande et aux exigences grâce à la conscience professionnelle des agents. Aujourd’hui, la DGFIP profite de cette situation pour pousser le bouchon plus loin, arguant qu’il faut procéder à ces contre-réformes pour...préserver nos missions !
A l’écoute de ces arguments, quel dialogue social pouvons-nous donc avoir ?
Loin de se soustraire à sa vocation naturelle de représentation des personnels, la CGT Finances Publiques 71 considère que ce Comité Technique Local, qui valide les suppressions d’emplois, va de nouveau accroître la pression sur les agents des finances publiques du département. La décision de supprimer ce volume d’emplois est déjà prise. Notre boycott est la traduction visible d’un rejet absolu de ces choix politiques qui cassent notre administration.
Toutefois, ce comité technique local doit être l’occasion de porter à votre connaissance les revendications des agents.
Ces cahiers ont été élaborés en fonction des échanges avec les agents lors des HMI et des visites de postes. Notre démarche est transparente : partir des attentes et des problèmes évoqués afin d’établir les revendications."

Article publié le 8 janvier 2015.


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