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Audioconférence du 9 avril 2020 DDFIP 71 / Membres du CHSCT / Secrétaires départementaux des syndicats
Audioconférence du 9 avril 2020 DDFIP 71 / Membres du CHSCT / Secrétaires départementaux des syndicats
Départ de Mme Simon : Laurent Chaintreuil assurera l’interim de la DDFIP.
Monsieur Lévêque, nouveau DDFIP71, prendra ses fonctions courant mai 2020.
1/ Situation sanitaire :
J. Lanzini présente ce point.
– Effectifs au 8/04/2020 : 702 agents
Présents dans les services : 191 sur 702 agents.
24 agents présents dans les SIE dont 12 agents en télétravail.
Télétravail : 100,5 agents / 79 portables à déployer depuis le début de la crise en plus de ceux qui en disposaient déjà. 150 personnes sont susceptibles de travailler pour le département.
ASA : 321
Temps partiel : 45 agents
44 agents en arrêts maladie.
Nombre de cas suspectés ou avérés pour la DDFIP 71 : 19 avec des retours d’agents enregistrés depuis le dernier point.
- Moyens de protection :
– 30 écrans de plexiglass commandés avec priorité d’installation sur 13 trésoreries, faisant des opérations de caisse notamment.
Il reste 17 écrans à déployer dans les services aux banques d’accueil, aux boxes, etc.
Tous les services qui ont une banque d’accueil : 60 points recensés. Des solutions locales sont envisagées pour compléter la première dotation.
– Masques : en voie d’acheminement. La dotation a commencé la semaine dernière. Nouvelle livraison pour le début de la semaine prochaine.
– Gants : ils circulent sur les postes ciblés.
– Gel : il devrait en arriver d’autres. Possibilité d’acquérir des petits flacons. Le CHSCT avait commandé 100 flacons de 500 ml...toujours aux mains du transporteur. On trouve des solutions hydroalcooliques par une pharmacie qui la fabrique elle-même. Se pose le souci du contenant.
La DDFIP multiplie les sources d’approvisionnement.
Le Docteur Tchang insiste sur le lavage des mains et l’utilisation des gels quand les agents sont amenés à toucher des courriers, des poignées, des stylos, etc.
Prise en charge des frais de repas : le décret est paru le 7 avril 2020. Il faut attendre les consignes du service RH.
2/ La situation du Plan de Continuité de l’Activité
Laurent Chaintreuil et Denis Savonnet présentent ces points.
Elargissement à prévoir dans les jours à venir.
Les missions gestion publiques prioritaires : les trésoreries hospitalières, la paierie départementale. Le centre d’encaissement de Lille a repris l’activité. Il y a donc des flux dans les trésoreries.
Pôle gestion fiscale :
Pics d’activités à venir :
– notamment en matière de remboursement des crédits de TVA : la TVA doit être déclarée et payer. Dès les CA3 de mars les entreprises vont se retrouver en crédit.
Objectif de traiter les remboursements rapidement par les SIE. Nous sommes dans le temps des CA12, CA12A, les trimestrielles et les mensuelles de mars. 8 000 entreprises vont faire la démarche selon les chiffres du PGF de la DDFIP71.
Relance faite par les SIE auprès des entreprises qui ont bloqué les SEPA.
- de fonds de solidarité : communication faite aux professionnels. Forte sollicitation car toutes les entreprises sont éligibles. 730 000 demandes au niveau national. 5 500 mises en paiement dans le département.
Un travail sera à faire pour traiter les anomalies (problème de RIB par exemple, etc.)
- et de campagne IR : en cours de finalisation avec des réunions en audio avec les SIP et trésoreries mixtes (SIP + PCRP + PCE + BDV + PCR + Dircofi).
Accueil uniquement à distance par téléphone (numéro sur la 2042), par messagerie sécurisée de l’espace particulier et par les BALF. L’aprdv sera paramétré pour l’accueil uniquement téléphonique.
Des équipes seront mises en place avec des accueils téléphoniques uniquement sur place. Une rotation sera mise en place au niveau des équipes.
Message national : d’abord privilégier la FAQ de l’espace particulier puis e-contact puis téléphone de la 2042. Des questions arriveront sur les standards des centres.
Il va falloir faire revenir des agents avec l’aide des services de contrôles. Il va falloir saisir rapidement du fait notamment de la déclaration automatique.
Formation des agents appelés à renforcer les équipes durant la campagne : mise en place d’un trousseau de documentation avec des fiches locales et de la centrale. La brochure en mode dématérialisée sera mise à disposition des équipes.
Si les questions deviennent trop complexes, il pourra y avoir aprdv...y compris à distance en masquant son numéro avec une manipulation.
Les chefs de service seront appelés à adapter les effectifs. Les personnes potentiellement présentes sont ciblées.
On ne sait pas quelle sera la volumétrie le 20 avril.
A priori, les services de la Poste redémarrent. Les envois des déclarations se feront du 20 avril jusqu’à mi-mai.
Ne vont recevoir la déclaration papier que ceux qui ont fait la déclaration papier : jusqu’à 40 % sur certains sites.
Les missions du SPF sont assurées.
Article publié le 9 avril 2020.