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Revalorisation du barème des indemnités kilométriques à compter du 1er janvier 2022
Cher.es camarades,
voici un message de la direction générale envoyé au réseau qui apporte des précisions sur la revalorisation du barème des indemnités kilométriques à compter du 1er janvier 2022
Fraternellement
Les taux des indemnités kilométriques ont été revalorisés par arrêté interministériel du 14 mars 2022 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006.
Cette revalorisation entre en vigueur dès le 1er janvier 2022. La mise à jour de l’application « FDD », qui a été réalisée le 18 mars 2022, a donc un effet rétroactif au 1er janvier 2022.
Pour les états de frais transmis à CHORUS après cette mise à jour, la régularisation est automatique (même si la validation était intervenue avant la mise à jour) et aucune intervention n’est donc nécessaire.
En revanche, pour les états de frais transmis à CHORUS avant cette mise à jour, la régularisation ne sera pas automatique et un état de frais complémentaire, qui pourra être saisi directement par le service gestionnaire, devra donc combler la différence.
Il conviendra pour ce faire de calculer la différence entre le montant représenté par l’application des nouveaux taux et le montant déjà remboursé sur la base des anciens taux, et de la saisir en frais divers, en précisant dans les commentaires « Montant complémentaire à verser pour tenir compte de la revalorisation des indemnités kilométriques à titre rétroactif au 1er janvier 2022 ».
Une fiche de rappels réglementaires, en ligne sur Nausicaa, récapitule les nouveaux taux ainsi que ceux qui étaient précédemment applicables du 1er mars 2019 au 31 décembre 2021 : Les Agents/Ressources Humaines > Vie de l’agent > Frais de déplacement > Frais de déplacement temporaire > Dispositions générales > Fiches de rappels réglementaires.
LIEN(S) NAUSICAA / PIECES JOINTES :
Arrêté interministériel du 14 mars 2022
Requêtage sur les états de frais déjà payés jusqu’au 18 mars : http://wifip.intranet.dgfip/groups/spib-nat-bureau-spib2bfrais-de-d%C3%A9placement/revalorisation-des-indemnit%C3%A9s-kilom%C3%A9triques
Article publié le 24 mars 2022.