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En juin 2023, les contrôleurs stagiaires ont eu la surprise de devoir tester pour la DG le logiciel Mouv RH et donc la mise en place de règles de mutation imposées unilatéralement par la DGFIP.
Le test ayant été concluant pour la DG, lors du prochain mouvement général de mutation, Mouv’Rh et les nouvelles modalités de priorités seront imposés à tous les agents de la DGFIP.
Avec ces nouvelles règles, deux niveaux de priorité vont cohabiter : les priorités légales et les priorités subsidiaires.
Les priorités « dites légales », identiques à celles du code de la fonction publiques, prises en compte pour la demande de mutation prioritaire sont :
Désormais se rapprocher de sa ou son partenaire en union libre, de son enfant ou d’un soutien de famille pour élever son enfant ne sont plus considérés comme des motifs prioritaires.
La CGT Finances Publiques n’a cessé de dénoncer ces reculs depuis 2020.
La CGT Finances Publiques n’a cessé de revendiquer que soient considérés comme prioritaire les rapprochements de conjoints (mariés, pacsés sans conditions de délais, concubins) élargis aux parents isolés avec enfants à charges, ainsi qu’aux parents souhaitant se rapprocher de la résidence de leurs enfants dont ils ont la responsabilité parentale.
Pourtant la DG a préféré rester sur ses positions, se contentant de créer des sous priorités sur certaines situations particulières.
De ce fait, dès le 1er janvier 2024, des priorités dites « subsidiaires » seront prises en compte pour départager les agents n’ayant pas de priorité légale.
Les critères supplémentaires pris en compte seront entre autres :
Cette liste est non exhaustive, certaines priorités étant encore à l’arbitrage suite au groupe de travail du 14 septembre sur la mobilité et les promotions.
Pour la CGT Finances Publiques, la modification des règles de mutation aura de graves impacts sur la vie des agents et risque de remettre en cause les possibilités de promotion.
Et les premières impactées seront les femmes, qui bénéficiaient majoritairement des anciennes priorités « familiales » devenues subsidiaires, un comble pour une administration qui s’engage en faveur de la mixité et de l’égalité professionnelle. Pour rappel, avec la création réseau « Femmes de la DGFIP », il s’agissait d’un signal fort sur la place des femmes, de la richesse qu’elles apportent au collectif de travail, et de l’égalité professionnelle comme un levier de transformation. La mise en place de LDG risque d’être un signal inverse.
En Matière de mutation, la CGT Finances Publiques revendique :
Article publié le 17 novembre 2023.