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- guide CGT mutations_2018 (PDF - 3 Mio)
- instruction_mutations_2018_ifip (PDF - 1.5 Mio)
- instruction_mutations_b_campagne_2018_211217 (PDF - 1 Mio)
- instruction_mutations_c_campagne_2018 (PDF - 895.7 kio)
Mutations 2018 : le guide CGT, les instructions DGFIP à votre disposition
Le guide CGT :
Les instructions DGFIP :
Inspecteurs :
Contrôleurs :
Agents :
En 2019, l’affectation nationale au département sera préfigurée dans 14 directions, territoriales, nationales ou spécialisées.
La direction générale a publié vendredi 8 décembre la liste des directions concernées :
•DDFiP de l’Ain (01)
•DDFiP de l’Aube (10)
•DRFiP des Bouches-du-Rhône (13)
•DDFiP de Corrèze (19)
•DRFiP de la Gironde (33)
•DRFiP de l’Hérault (34)
•DDFiP de la Loire (42)
•DDFiP du Morbihan (56)
•DDFiP du Pas-de-Calais (62)
•DDFiP du Tarn (81)
•DDFiP des Hauts-de-Seine (92)
•Direction du Contrôle Fiscal Centre-Ouest (R35)
•Direction des Services Informatiques Est (D67)
•Direction nationale de vérification des situations fiscales (A35).
Aucun secteur de la DGFiP n’est épargné, aucune logique n’explique pourquoi ces choix. La CGT Finances Publiques exige le retrait de ce projet.
La direction générale a convoqué les organisations syndicales le 29 novembre 2017 en groupe de travail sur les règles de mutation. Ce GT fait suite à celui du 19 octobre et à l’audience avec Bruno PARENT du 13 novembre dernier. Aucune nouvelle fiche n’a été envoyée aux organisations syndicales. La direction générale s’est dite satisfaite de la présence des organisations syndicales, qu’elle interprète comme l’acceptation à l’ouverture d’un cycle de discussions.
La CGT Finances publiques ne s’y est rendue que pour entendre ce que l’administration pouvait avoir de nouveau à nous annoncer. Cette présence ne vaut pas acception du fond ou de la méthode, nous étions présents uniquement pour la défense des droits et garanties des agents de la DGFiP.
Rappelant être la représentante des personnels, la CGT Finances Publiques est la seule organisation syndicale à avoir clairement réaffirmé son opposition totale à la mise en place de règles moins protectrices pour les agents.
Cette réunion a confirmé les principes de la réforme que l’administration entend imposer aux personnels, reprenant les mêmes motivations pour la justifier. Elle réaffirme que l’affectation se fera uniquement au département.
Dans sa « grande générosité » elle accorde pour les promus de C en B un délai de 1ère affectation de 2 ans au lieu de 3.
La CGT Finances Publiques a obtenu que le délai de séjour de 2 ans ne s’applique pas aux agents ayant subi une mutation forcée suite à suppression de poste.
Pour la CGT Finances Publiques toutes les justifications avancées par la DG pour expliquer ses décisions, découlent directement des suppressions d’emploi, du manque d’effectifs et des restructurations. Les agents subissent déjà quotidiennement les effets des manques de personnels dans les services sur leurs conditions de vie au travail. C’est donc une aberration particulièrement injuste de durcir les droits et garanties des agents pour y remédier !
Article publié le 26 décembre 2017.