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- Le Mag Fiscal n°4 (PDF - 787.3 kio)
Cet Indécent Cadeau aux Entreprises : le mag fiscal n°4
LE COÛT DU TRAVAIL À BON DOS !
À la suite de la remise au Premier ministre du Rapport Gallois en 2012 ( une synthèse en fait de deux rapports émanant des instituts patronaux : l’institut de l’entreprise et l’institut Montaigne ), le gouvernement, sans oser appliquer la TVA sociale Sarkozyste que le PS avait vilipendé pendant qu’il était dans l’opposition, décida pour relancer la compétitivité et l’emploi en France, la création du Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE).
Ouvert à toutes les entreprises imposées sur leur bénéfice réel et soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu, le CICE est égal à 6 % de la masse salariale, hors cotisations patronales, correspondant aux salaires de moins de 2,5 SMIC.
Cette réforme s’apparente en partie à une dévaluation fiscale et présente, sous certains aspects, des similitudes avec les mécanismes de la « quasi TVA sociale » qui avait été mise en place par le gouvernement Fillon.
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Article publié le 26 mars 2015.