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Communiqué CGT Finances Publiques 71 Fraude Fiscale

Il flotte dans l’air un « ras-le-bol fiscal ». L’impôt (qui, rappelons-le sert entre-autre à financer tous les services et biens publics utilisés chaque jour par chacun d’entre-nous : routes, transports, hôpitaux, écoles, etc.) serait en phase de nous tuer à petit feu. La formule du « trop d’impôts » est fréquemment reprise dans les médias, faisant l’objet des analyses des mêmes experts qui s’échangent les interventions sur les plateaux de télévision et devient incantatoire dans la bouche des patrons et de leurs syndicats et associations représentatifs (MEDEF, CGPME, AFEP, etc.). Le ministre des Finances, grand adepte de l’université d’été du MEDEF, en vient lui-même à envisager une « pause fiscale »…
Avec de gros sabots et parfois des bonnets rouges, une campagne est menée pour amener les citoyens à rejeter le consentement à l’impôt. Dernièrement encore, les « jeunes » d’un parti politique classé à droite, ont lancé sur les réseaux sociaux une pétition pour réclamer la suppression de l’impôt sur les revenus...
Mais pourquoi tant de haine ? A qui profite cette campagne ? Qui se plaint de la « pression fiscale » ? Qui souffle sur les braises d’un poujadisme renaissant ? Que masque cette volonté de rompre avec le pacte républicain que représente l’impôt ?
Toute cette entreprise de communication antifiscale est élaborée pour masquer les problèmes qui rongent, en partie, notre société : la fraude fiscale et l’évasion fiscale.
Avant tout, précisons les termes : la fraude fiscale est le détournement illégal d’un système fiscal afin de ne pas contribuer à l’obligation fiscale. Il s’agit du fait de se soustraire ou tenter de se soustraire, frauduleusement, au paiement total ou partiel de l’impôt.
L’évasion fiscale est à rapprocher de la notion de fraude fiscale, bien que selon le pays d’origine et la méthode utilisée, l’évasion fiscale puisse être légale, contrairement à la fraude qui est par définition illégale ; l’évasion fiscale est alors synonyme d’évitement licite de l’impôt (y compris en restant dans son pays, par exemple par l’exploitation de niches fiscales), de l’optimisation fiscale.
Dès lors, comment faire accepter l’impôt à la population quand nombre de fortunés et de sociétés soustraient à l’impôt des sommes énormes et manipulent le débat pour masquer cette évasion ? Et de ce fait, le plus grand nombre se retrouve à payer pour une petite minorité de privilégiés qui investit les paradis fiscaux !
Il faut donc expliquer au plus grand nombre et fournir aux citoyens des éléments simples d’informations.
Il est à noter que nous avons contacté la presse locale pour diffusion d’un article sur ce sujet : aucune ligne n’est parue à ce jour...
Vous trouverez en "Docs à télécharger" l’intégralité de notre communiqué.

Article publié le 2 décembre 2013.


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