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Le papier bientôt payant à la DGFIP ?
Aujourd’hui, Force Rouge, qui a fait réajuster son collant, après quelques barbecues trop copieux, repart en campagne, armé de son marteau et de ses faux-cils.
Le sujet de son courroux, un article "édifiant" du Parisien (version numérique) qui témoigne du "no limit" de nos hauts fonctionnaires de Bercy et de leur définition très particulière du service public !
La pensée à "deux balles" de ces élites tient en quelques mots simples :" tu veux pas faire tes démarches par internet ? Alors tu raques" ! Avec eux, ça banque illico.
Et, il y en a encore qui vont trouver ça normal...
Mais soyons rassurés, Force Rouge a décidé de rester sur Terre et de rassembler ces amis afin de lutter contre les affidés du terrible Action-Man, l’actionnaire milliardaire insatiable, qui rêve de transformer la France en un véritable supermarché...
Les contribuables devront-ils payer pour continuer à recevoir par la Poste la version papier de leur déclaration de revenus et de leur avis d’imposition ?
L’administration fiscale y réfléchit sérieusement. Dans un rapport transmis début juin aux parlementaires et consacré à la « maîtrise des frais d’affranchissements de la Direction générale des finances publiques » (DGFIP), les hauts fonctionnaires du fisc évoquent cette piste d’économie.
Les impôts des particuliers ont nécessité l’année dernière l’envoi de 126 millions de plis postaux. Soit un total de 56,7 M€ de frais de timbres ! D’où l’intérêt d’inciter fortement les contribuables à réaliser toutes leurs formalités administratives sur Internet. Dans quelques années, lorsque les Français auront majoritairement opté pour la version électronique de ces formulaires, l’administration propose « d’inverser la logique et rendre les documents papier payants » pour les derniers récalcitrants.
Vu la sensibilité du sujet, les fonctionnaires enrobent leur proposition de toutes les précautions d’usage. « A long terme », écrivent-ils, la question « pourrait se poser de savoir s’il serait opportun de facturer le coût d’envoi du document papier ». « L’usager qui souhaiterait recevoir une édition papier de sa déclaration de revenus ou d’un avis (impôt sur le revenu, taxe d’habitation, taxe foncière) pourrait en faire la demande mais se verrait alors facturer cette prestation supplémentaire », écrivent les hauts fonctionnaires.
A quel prix ? L’administration évoque, à titre d’exemple, un tarif de « 2 € par document, à l’image de ce qui est déjà pratiqué auprès des services de la publicité foncière lorsqu’un propriétaire souhaite obtenir un duplicata d’un acte de vente ». Comment procéderait l’administration pour récupérer le fruit de cette prestation supplémentaire ? « Le prix de cette prestation viendrait s’ajouter à l’impôt dû », répondent les auteurs du rapport. Seuls les contribuables non imposables n’auraient pas à payer.
(...)
L’entourage du secrétaire d’Etat au Budget, Christian Eckert, rappelle que ce document, rédigé par l’administration, « n’engage pas le gouvernement ». « Il s’agit de propositions faites par l’administration pour nourrir les discussions en vue des prochaines lois de finances », explique-t-on à Bercy. Rien ne garantit, non plus, qu’elles ne le seront pas.
Prochaines aventures de Force Rouge (et de ses amis) : Force Rouge chope les bonnets rouges des patrons bretons pour les revendre...en ligne !
Article publié le 22 juin 2015.