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Quand la démarche stratégique via l’Adaptation des Structures et du Réseau s’attaque au contrôle fiscal départemental !
Dans le cadre de la Démarche Stratégique, et des projets locaux d’Adaptation des Structures et du Réseau (ASR), le contrôle fiscal se retrouve dans l’oeil du cyclone.
L’objectif des projets locaux de restructuration n’échappe à personne : il s’agit hélas d’offrir de nouvelles marges de manoeuvre aux directions locales pour encore supprimer des emplois.
Cette nouvelle séquence de restructurations impacte de nombreux services. La « désanctuarisation » du contrôle fiscal départemental est en cours.
L’INCERTITUDE SUR L’AVENIR DES BDV :
La logique de régionalisation de la mission de CFE actuellement à l’oeuvre dans le cadre de la Démarche Stratégique n’échappe à personne.
C’est ainsi que la Dircofi Sud-Ouest a créé, à titre expérimental (mais tout le monde sait que les expériences à la DGFIP sont toujours concluantes), un pôle pénal interrégional qui assure la gestion des dossiers à caractère pénal pour l’ensemble des directions de l’interrégion.
Que la Dircofi Rhône Alpes Bourgogne assure désormais le pilotage des BCR de son interrégion avec la généralisation de l’expérimentation à l’ensemble des DIRCOFI au 1er janvier 2016.
Qu’en 2 ans au sein de la DRFIP des Bouches du Rhône, 6 postes de vérificateurs ont déjà été supprimés, reversés à la DIRCOFI Sud-Est. Et ce n’est qu’un exemple parmi d’autres des ponctions d’emplois dans les DRFIP.
Que la mise en place de l’expérimentation pôles de programmation dans les DIRCOFI Nord et Sud Pyrénées s’appuie sur une mise en commun d’agents DDFIP DRFIP restant sous l’autorité du département mais fonctionnellement gérés par la DIRCOFI avec le régime indemnitaire départemental c’est-à-dire le moins avantageux...
A n’en pas douter, la mise en place de l’ASR au niveau du CFE sera l’occasion de supprimer davantage de postes de vérificateurs en BDV pour, dans le meilleur des cas, les reverser en DIRCOFI.
Voilà ce que la mise en place de l’ASR risque de générer pour les services de la sphère du CFE au sein des DDFIP et DRFIP : une dévitalisation progressive des BDV qui s’accompagne d’un transfert des missions de CFE vers les Dircofi, et avec elles, la disparition du métier de vérificateur en brigade départementale.
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Article publié le 22 octobre 2015.