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Revue de presse : rémunérations des fonctionnaires et retraite : 2 articles qui ne sont pas des poissons d’avril !

Article Acteurs Publics
par Bastien Scordia
29 mars 2022, 15:31, mis à jour le 29 mars 2022, 16:29

Fonction publique : la tentation du chamboule-tout sur les rémunérations et les primes

La ministre de la Transformation et de la Fonction publiques est revenue sur la refondation du système des rémunérations des agents publics promise par l’exécutif en cas de réélection d’Emmanuel Macron. Parmi les promesses affichées : la mise en avant de “l’intéressement personnel et collectif” et la rémunération au mérite.

Chantier sensible en vue. Lors de la présentation de son programme, le 17 mars dernier, le Président-candidat Emmanuel Macron a présenté le “pacte” qu’il entend proposer aux enseignants en cas de réélection : mieux les rémunérer à condition que ces derniers assurent de nouvelles missions, telles que le remplacement de professeurs absents ou le suivi individualisé des élèves. Du donnant-donnant, en quelque sorte, et une rémunération au mérite dont le développement pourrait concerner l’ensemble de la fonction publique en cas de réélection du Président sortant.

C’est ce que la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques et soutien d’Emmanuel Macron, Amélie de Montchalin, a laissé entendre dimanche 27 mars sur France Inter. Le système actuel des rémunérations dans la fonction publique est “très pervers” et “ne correspond plus aux attentes des agents publics”, a-t-elle souligné en pointant des “plafonds de verre” au sein des différentes catégories de la fonction publique (A, B et C) ou encore l’absence de “perspectives salariales”, qui rejaillissent négativement, selon elle, sur l’attractivité du service public.

À cette occasion, la ministre est surtout revenue sur la négociation que le gouvernement compte mener sur les carrières et les rémunérations dans la fonction publique. Une négociation dont la concrétisation dépendra, évidemment, des résultats des élections.

Reconnaître l’engagement personnel
“On veut refonder le système avec 3 promesses”, a affirmé Amélie de Montchalin : “que chacun ait des perspectives”, “que le métier compte plus que le diplôme initial” et enfin “que l’on mette en avant l’intéressement personnel et collectif avec une rémunération au mérite”. Les agents de catégorie C “demandent à ce que leur engagement personnel soit mieux pris en compte”, a-t-elle notamment argumenté sur la base d’un sondage commandé par son ministère auprès d’Ipsos. Dans celui-ci, 85% des agents de catégorie C sondés se disaient favorables à une “meilleure prise en compte du mérite” dans leur rémunération.

  • .@AdeMontchalin : “Aujourd’hui on a un système par catégories, A, B et C, qui crée un plafond de verre, avec des gens qui n’ont plus de perspectives salariales. Ce système ne peut être ni attractif, ni engageant, ni mobilisant, on veut le changer.” #QuestionsPol#Elysée2022pic.twitter.com/nXUre5CLNI
  • — France Inter (@franceinter) March 27, 2022
  • “Une très large majorité d’agents soutiennent la rémunération au mérite [83 %, selon le sondage précité, ndlr], ajoute-t-on dans l’entourage de la ministre. C’est une demande des agents publics que leurs compétences et leurs mérites soient davantage pris en compte dans leur progression. Ce qui rend des perspectives salariales aux agents, c’est que leur travail soit récompensé.”

En 2017, déjà, Emmanuel Macron n’avait pas caché son intention de développer la rémunération au mérite. “Je suis favorable à une meilleure rémunération des mérites individuels et collectifs, soulignait-il alors dans nos colonnes. Le système de revalorisation uniforme par le point d’indice est injuste et démotivant pour les fonctionnaires, puisque l’effet est le même, que l’on s’engage peu ou beaucoup.” Cinq ans après ces propos, l’exécutif vient malgré tout de promettre un dégel de la valeur du point d’indice avant l’été, notamment pour faire face à l’inflation galopante.

La négociation que l’exécutif promet d’engager ne manquera pas de s’appuyer sur les travaux de la Conférence sur les perspectives salariales. Dans leur rapport, les 2 garants de cette conférence, Paul Pény et Jean-Dominique Simonpoli, avancent ainsi des pistes pour recentrer le régime indemnitaire sur la performance. De quoi alimenter la réflexion de l’équipe Macron dans la perspective d’un développement de la rémunération au mérite dans la fonction publique.

Recentrage sur la performance
La rémunération à la performance y est “très peu développée comparativement au secteur privé”, soulignent notamment les 2 garants. Un recentrage du volet indemnitaire sur “la seule” dimension liée à la performance, ajoutent-ils, “conduirait à aller au bout de la logique de transfert « primes-points » en intégrant dans la part indiciaire principale tout ce qui relève de la prise en compte des niveaux de compétence ou de responsabilité ainsi que de la capitalisation de l’expérience”.

À lire aussi :
Des pistes pour recentrer le régime indemnitaire sur la performance

Dans le détail, Paul Pény et Jean-Dominique Simonpoli poussent, dans leur rapport, à une révision du régime indemnitaire des fonctionnaires tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Rifseep). Et ce via le transfert de l’une de ses 2 composantes, l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE), au sein de la part “principale” de rémunération (la part indiciaire). La seconde part, le complément indemnitaire annuel (CIA), quant à elle, prendrait “une place progressivement accrue pour jouer pleinement son rôle de levier managérial de reconnaissance de la performance”, proposent les garants.

Les propos tenus dimanche par Amélie de Montchalin n’ont pas manqué de faire réagir côté syndical. “Personne ne veut de rémunération au mérite”, a notamment affirmé Solidaires. Une organisation qui a pointé le fait que la ministre “se base sur les pistes issues d’une conférence d’où les organisations représentant plus de la moitié des personnels étaient parties”. Outre Solidaires, 3 autres syndicats (la CGT, la FSU et FO) avaient en effet quitté ce cycle de discussions. Les 2 garants de la conférence, pour rappel, avaient toutefois précisé que leur rapport – et leurs propositions, donc – n’engageaient pas les participants à la conférence, syndicats comme employeurs.

Retraite à 65 ans : nés à partir de 1961, découvrez le calendrier de la réforme et l’âge auquel vous devriez pouvoir partir

Article L’indépendant du 25 mars 2022

Promesse sortie du chapeau, le report de l’âge de départ à la retraite pourrait concerner les Français dès l’an prochain, si Emmanuel Macron devait être réélu le mois prochain.

Si Emmanuel Macron est réélu président de la République en avril prochain, l’âge de départ à la retraite devrait être repoussé de 62 à 65 ans. Un allongement progressif, a-t-il expliqué lors de la présentation de son programme jeudi dernier.

A l’instar de la réforme de 2010, sous la présidence de Nicolas Sarkozy, qui avait repoussé l’âge légal de 60 à 62 ans, ce nouveau recul, une fois la loi adoptée par le Parlement, consisterait à reculer de 4 mois chaque année l’âge de la retraite. Aussi, c’est pour la génération 1969 que la réforme s’appliquerait pleinement, avec un départ possible en retraite à 65 ans en 2034.

La génération 1961 sera elle, la première impactée par la réforme. Avec un départ en retraite repoussé de 4 mois dès 2023.

Découvrez ci-dessous en fonction de votre année de naissance, l’âge légal (si Emmanuel Macron est réélu et la réforme votée) à partir duquel vous pourriez partir à la retraite :

  • 1961 : 62 ans et 4 mois, soit 2023 ou 2024
  • 1962 : 62 ans et 8 mois, soit 2024 ou 2025
  • 1963 : 63 ans, soit 2026
  • 1964 : 63 ans et 4 mois, soit 2026 ou 2027
  • 1965 : 63 ans et 8 mois, soit 2028 ou 2029
  • 1966 : 64 ans, soit 2030
  • 1967 : 64 ans et 4 mois, soit 2030 ou 2031
  • 1968 : 64 ans et 8 mois, soit 2032 ou 2033
  • 1969 : 65 ans, soit 2034.
  • après 1969 : 65 ans.

Des modalités pratiques qui restent à définir

Outre les changements majeurs qu’elle va induire pour toutes les générations concernées, une telle perspective ne va pas sans poser question. En effet, dans la mesure où les salariés doivent envoyer leurs demandes de retraite aux régimes concernés entre 4 et 6 mois avant la date d’effet souhaitée pour le versement de leurs premières pensions (mais entre 6 et 9 mois pour les agents de la fonction publique, hors éducation nationale, par exemple), on peut légitimement s’interroger sur les modalités pratiques auxquelles sera très rapidement confrontée la génération 1961, première à essuyer les plâtres d’un tel recul (et auxquelles la génération 1963 n’aurait vraisemblablement pas été soumise…). La réforme des retraites du 9 novembre 2010, portée par Éric Woerth, qui faisait passer l’âge légal de la retraite de 60 ans à 62 ans, à raison de 4 mois par an (avec une montée en charge accélérée en 2012 pour que l’âge légal de 62 ans s’impose à toutes les générations nées en 1955 et après) ne démarrait ainsi qu’à partir du 1er juillet 2011 et ne concernait que les personnes nées à partir de juillet 1951. Selon nos informations, le déroulé de la prochaine réforme pourrait suivre ce même calendrier. Les premières personnes à devoir « travailler plus » seraient ainsi celles nées non pas entre janvier et fin juin 1961, mais uniquement celles nées entre juillet et fin décembre 1961. Un détail d’importance à confirmer.

Article publié le 1er avril 2022.


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