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RGP 1er jugement contre un agent de la DGFIP : La direction générale nous a menti (encore)
Le 3 mai dernier, un de nos collègues a été condamné par la cour des Comptes à 2 500€ d’amende. Ce jugement fait suite à une escroquerie aux coordonnées bancaires (Faux ordres de virement). Malheureusement, ce dernier ne fait que confirmer ce que la CGT Finances Publiques dénonce depuis plus de 18 mois :
Tous les agents de la DGFiP sont justiciables !
En effet, ici, c’est l’adjoint qui est condamné et non le comptable.
Contrairement aux engagements de la DG et aux vidéos rassurantes du chef du SCL en mode stand-up, c’est bien tous les agents qui valident une opération qui sont condamnables par la RGP.
Ainsi, la Cour des comptes s’appuie sur le fait que « le collègue a joint au téléphone le payeur départemental, alors en congé ».
S’il résulte de l’instruction que la question du paiement de ces mandats a été évoquée lors de cet échange, il n’est en revanche pas établi que le changement d’affactureur l’ait également été ». Bref, ne conserver aucune trace d’échanges en cas de conversation téléphonique entraîne un risque de condamnation.
De plus, le jugement confirme ce que la CGT Finances Publiques avait conseillé à chaque agent dans son tract du 05/01/2023 :
Afin de garantir les droits des agents, la CGT Finances Publiques continue de les appeler à ne plus prendre d’initiative et à demander une confirmation écrite à leur supérieur hiérarchique en cas de doute sur une opération.
La CGT Finances Publiques a déjà interpellé 2 fois, le 25/10/2022 et le 26/03/04,
la Direction Générale par lettre ouverte.
Il n’y a eu aucune réponse à nos alertes, on sait désormais pourquoi...
La suite du tract ici :
Article publié le 21 mai 2024.