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Saône et Loire Adaptation Structure Réseau 2019 : décision du ministre du 8 octobre 2018
Le ministre de l’Action Publique a pris sa décision le 8 octobre 2018 concernant l’ASR 2019 en Saône et Loire. La DDFIP 71 a fait parvenir ce message aux chefs de services exposant les orientations retenues.
Extraits :
"L’aménagement des structures du réseau au titre de l’année 2019 a été présenté au comité technique local les 28/06/2018 et 2/07/2018 et au CHSCT le 20/09/2018.
Il a également fait l’objet d’une large concertation avec le préfet, l’ARS, les élus nationaux et locaux concernés par les réorganisations envisagées. Les réunions métiers et ressources humaines ont débuté au sein du réseau.
Par décision du 8 octobre 2018, le Ministre de l’action et des comptes publics a validé les réorganisations suivantes :
– Création de deux trésoreries hospitalières sur les résidences de Chalon sur Saône et de Mâcon au 1/09/2019
– Fusion de la trésorerie de la Chapelle de Guinchay à la trésorerie de Mâcon municipale au 1/01/2019
– Fusion de la trésorerie de la Roche Vineuse à la trésorerie de Mâcon municipale et la trésorerie de Cluny (trois communes) le 1/09/2019
– Fusion de la trésorerie de Chalon périphérie avec la trésorerie de Chalon sur Saône et la trésorerie de Buxy (une commune) le 1/09/2019
– Fusion de la trésorerie de La Clayette avec la trésorerie de Chaufailles le 1/09/2019 (impôt sur le revenu transféré au SIP de Charolles le 1/01/2019)
Les réorganisations suivantes ne sont pas retenues au titre de l’ASR 2019 :
– Fusion de la trésorerie de Perrecy Les Forges avec la trésorerie de Montceau Les Mines au 1/09/2019
– Fusion de la trésorerie de Cuiseaux avec la trésorerie de Louhans le 1/09/2019
– Fusion de la trésorerie de Saint Léger sous Beuvray avec la trésorerie d’Autun le 1/01/2019
– Fusion de la trésorerie de Digoin avec la trésorerie de Paray le Monial le 1/09/2019"
Article publié le 10 octobre 2018.