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- capital décès (PDF - 152.9 kio)
Forfaitisation du capital décès : une économie misérable...
Le décret 2015-1399 du 3 novembre 2015 diminue fortement le montant versé à la famille en cas de décès des fonctionnaires et militaires, non retraités.
Ce montant, versé par l’employeur public au titre du régime spécial de sécurité sociale des fonctionnaires, est désormais forfaitisé.
Il était de 4 fois le montant du capital décès du privé (3 mois de salaires), soit une année de rémunération, indemnités accessoires comprises autres que l’indemnité de résidence et les avantages familiaux.
Le capital décès passe à 4 fois le montant forfaitaire du privé, qui est calculé sur la base de trois mois de SMIC net (3.400 euros), soit 13.600 euros pour un fonctionnaire.
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Article publié le 4 décembre 2015.