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Agences comptables : le point sur les candidatures
La DG a communiqué sur les demandes de délégation visant la mise en place d’agences comptables dans le secteur public local.
En premier lieu, le syndicat des eaux de Vienne qui avait fait part de son intérêt n’a finalement pas formalisé de demande pour le 1er janvier 2020.
A ce jour, la DGFiP a enregistré huit demandes de délégation :
– la ville d’Hyères (83) ;
– la communauté de communes de Domfront-Tinchebray (61) et quatre de ses
communes membres (Tinchebray-Bocage, Le-Ménil-Ciboult, Saint-Quentin-les-Chardonnets et Moncy) ;
– la ville de Bobigny (93) ;
– la ville de Rueil-Malmaison et la ville de de Suresnes (92) ;
– la région Pays-de-la-Loire (44) ;
– la ville de Levallois-Perret et celle d’Issy les Moulineaux (92), ces deux candidatures étant toutefois assorties de réserves.
La situation des agents A, B et C qui ne souhaiteraient pas rejoindre les agences comptables mais qui n’auraient pas été en mesure de formuler de demande dans le mouvement national, sera examinée dans le cadre du mouvement local, avec le souci de concilier leurs préoccupations et la nécessité de garantir le bon fonctionnement des agences comptables.
Les demandes de délégation devant être acceptées par l’Etat, les OS seront prochainement informées de la liste des collectivités autorisées à entrer en négociation avec la DGFiP pour la conclusion de la convention de délégation.
Article publié le 17 avril 2019.