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Audioconférence du 16 avril 2020 DDFIP 71 / Membres du CHSCT / Secrétaires départementaux des syndicats
1/ Situation sanitaire :
J. Lanzini présente ce point.
Le vendredi 10/04
Présents (missions prioritaires) : 179
Télétravailleurs (missions prioritaires et autres) : 102.5
ASA (motifs diverses/ prioritaires et autres) : 330.5
Les autres personnels étaient en temps partiel ou en maladie ou congés
Le mardi 14/04
Présents (missions prioritaires) : 215
Télétravailleurs (missions prioritaires et autres) : 104
ASA (motifs diverses/ prioritaires et autres) : 318.5
Les autres personnels étaient en temps partiel ou en maladie ou congés
Le mercredi 15/04
Présents (missions prioritaires) : 192.5
Télétravailleurs (missions prioritaires et autres) : 101.5
ASA (motifs diverses/ prioritaires et autres) : 309
Les autres personnels étaient en temps partiel ou en maladie ou congé
Aménagements de postes pour les agents de retour dans les services. Les aménagements sont faits sur la base d’un questionnaire médical et d’une attestation de reprise du travail du médecin traitant. Respect des distanciations sociales.
Nombre de cas suspectés ou avérés pour la DDFIP 71 : 17 cas au 15 avril ; pas de situations alarmantes selon les informations reçues.
– Moyens de protection :
– écrans de plexiglass commandés : financement par le CHSCT. 30 écrans ont déjà été achetés : une partie a été acheminée et installée. Une nouvelle commande a été faite. Au total, nous compterons 90 écrans plexiglass. Il faudra voir ensuite la localisation.
– Masques : Nouvelle dotation de 4 000 masques pour le département. 200 iront à la DGCCRF et une autre partie au CID.
Une partie ira pour les effectifs des SIP. Dotation pour l’équivalent de 25 jours.
– Gants : nouvelles acquisitions de gants. L’agent de prévention a des contacts pour se réapprovisionner ; même chose pour le gel.
– Gel : livraison d’une commande de 40 flacons de 150 ml sur 100 attendus. D’autres commandes sont en attente notamment des bidons de 5 litres ou 1 litre.
Prise en charge des frais de repas : le décret est paru le 7 avril 2020. Instruction du 15 avril 2020 sur les conditions : Mâcon, Chalon, Charolles, Autun sont concernés car les restaurants administratifs sont fermés. Les agents venus en présentiels effectués des missions prioritaires pourront bénéficier de la prise en charge : un courriel départemental va être envoyée pour expliquer aux agents.
Campagne IR : la DDFIP 71 va s’inscrire dans les préconisations nationales. Attendent une note de cadrage sur la campagne en mode confiné.
Intervention CGT : Les agents empêchés sont bien soustraits aux organisations pour la campagne IR ?
Augmentation du présentiel pour faire face à la campagne, certes, mais à la condition de bénéficier des mesures de protection ?
Suite à l’allocution du 13/04 le confinement strict est requis au moins jusqu’au 11 mai. Nous ne sommes pas dans une logique aujourd’hui d’augmentation du présentiel alors que les risques sanitaires sont toujours présents ?
Réponse : Le masque ne fait pas partie des équipements de base pour les agents en présentiel. Les plexis sont installés.
Il n’y a pas de nécessité de faire revenir les "empêchés".
Il faudra adapter la présence des agents en fonction du flux des demandes.
Plus de 60 % d’agents des SIP en Saône et Loire sont mobilisables. Il y aura un soutien des services de contrôles.
Au début, toutes les forces ne seront pas dans la campagne.
Le 17 avril au soir les déclarations seront disponibles sur internet.
Sur les congés :
Sur les possibilités d’autorisations liées aux instances sociales : sont prévues pour tenir les instances.
Pour les congés : ceux qui ne sont pas dans des missions prioritaires : ils seront acceptés.
Pour les missions prioritaires, il faut que le chef de service les valide et que les missions puissent être tenues.
Le pôle Pilotage Ressources va envoyer un courriel dans les jours à venir.
Durant la campagne, les congés sont possibles mais c’est le chef de service qui va analyser la situation du collectif.
CGT : demande point de situation sur le traitement des écrêtements horaires. Réponse : sont en cours de traitement par le pôle RH.
2/ La situation du Plan de Continuité de l’Activité
Denis Savonnet et Laurent Chaintreuil.
Les missions gestion publique prioritaires :
Les élus départementaux sont satisfaits notamment pour les bons de secours.
Les trésoreries hospitalières : suivi en particulier dans la partie Nord. Situation particulière à Montceau où le directeur a été remercié. Tout cela est suivi avec l’ARS à Dijon.
Pour les EPAHD : drame humain. Certaines recettes diminuent avec des décès importants.
Pôle gestion fiscale :
– en matière de remboursement des crédits de TVA : 6 000 demandes sont attendues. Les seuils de traitements automatiques ont été rehaussés.
Objectif de traiter les remboursements rapidement par les SIE. Nous sommes dans le temps des CA12, CA12A, les trimestrielles et les mensuelles de mars.
– de fonds de solidarité
: le 1er volet, les paiements ont commencé depuis le 6 avril. Des versements plus importants à venir.
Le 2ème volet arrive, 2000 € par la Région. C’est la Région qui va traiter.
Le contrôle et règlement des anomalies : cohérence RIB ; éviter les doubles versements ; demandes pour lesquelles on n’a pas pu mettre en cohérence IBAN et dénomination. 197 entreprises pour le moment sont concernées. Le PCE se verra attribuer cette mission. Un contrôle a posteriori sera fait.
– et de campagne IR :
plusieurs niveaux d’accueils dématérialisés : impôts.gouv et FAQ ; internet ; boîtes fonctionnelles de SIP.
Plusieurs types d’accueils téléphoniques : plateformes téléphoniques, standard des SIP et aprdv téléphoniques.
La déclaration en ligne seront visibles dès le 17.
Des équipes seront mises en place avec des accueils téléphoniques uniquement sur place. Une rotation sera mise en place au niveau des équipes.
Pas plus de 50 % du temps de travail sur la réception téléphonique. Débutera par un ou deux agents par cellule.
E-contact : deux niveaux. La DDFIP prendra en charge certains messages.
La prise en charge sera partagée par les SIP et les agents des cellules.
APRDV : sujet compliqué. Agents des cellules seront mis sur cette mission.
Pas de visibilité sur cette campagne. La fin mai et début juin seront chargés car déclaration papier reçues aux environs du 25 mai et dépôt au 11 juin.
Pas de recrutements de vacataires durant la période.
Les missions du SPF sont assurées avec le nombre d’agents nécessaires.
Décalage du dépôt des déclarations des professionnels au 30 juin 2020.
Pas d’information sur la CFE.
3/ Questions diverses
Question cgt : elle a été posée durant les échanges.
En ce qui concerne le PCA, suite à des questions d’agents exerçant des missions non prioritaires, pourriez-vous nous indiquer ce qui a prévalu : un confinement total des agents dans les services ciblés non prioritaires ou a minima une rotation des effectifs ? Quelle règle a été retenue afin d’assurer dans cette période de confinement le moins de présentiel possible ?
Réponse : pour les missions non prioritaires : les agents ne viennent pas au travail ; télétravail possible pour certaines missions. Il n’y a pas de personnes qui doivent se déplacer pour des missions non prioritaires.
Article publié le 16 avril 2020.