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info Coronavirus
Toutes les Infos sur les textes et le contexte sanitaire se trouvent ici en cliquant sur le lien :
http://www.financespubliques.cgt.fr/content/covid-19-rentree-sanitaire-2020-mise-jour-1610
Quelques rappels :
Informations actualisées du 24/09 sur la base des recommandations du secrétariat général, du bureau RH2C et de la circulaire relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’Etat de l’évolution de l’épidémie de COVID-19.
1. Pour mémoire :
la maladie se transmet par les gouttelettes, il s’agit de secrétions invisibles qui sont projetées lors d’une discussion , d’éternuements, ou en toussant. Le contact avec des mains non lavées ou des surfaces souillées par des gouttelettes est également à risque de contamination. Un contact étroit avec une personne malade est le principal mode de transmission notamment lorsqu’on habite ou travaille avec elle, qu’on a un contact direct à moins d’un mètre lors d’une discussion, d’une toux ou d’un éternuement, sans mesures de protection.
Dans le milieu professionnel, il y a contact à risques en l’absence de mesures de protection et si l’agent a été dans une des situations suivantes avec un autre agent positifs ou malades de la COVID-19 :
– contact direct, en face-à-face, à moins d’un mètre, quelle que soit la durée (conversation, repas, café ou instant de convivialité, accolades embrassades)
En revanche, des personnes croisées dans l’espace public de manière fugace ne sont pas considérées comme des personnes-contacts à risque
– partage d’un espace confiné pendant au moins 15 minutes sans respect gestes barrières
– face-à-face pendant des épisodes de toux et éternuements (sans port du masque sans respect des méthodes préconisées (distanciation, pli du coude))
2. Définition des différentes catégories d’agents et actions à mettre en œuvre :
L’information des chefs de service sera régulièrement actualisée en fonction de l’évolution de la réglementation.
M. Lanzini et M. Jammes ont été identifiés comme "référent COVID-19", toutes les informations du terrain en lien avec le COVID-19 doivent immédiatement leur être remontées.
2.1 les catégories d’agents à suivre plus particulièrement :
– agents qui se seraient identifiés comme agents présentant une des pathologies particulièrement lourdes listées dans le décret n°2020-1098 du 29/08/2020,
– agents présentant des risques de forme grave de COVID (non porteur d’une pathologie référencée par le décret n°2020-1098 du 29/08/2020)
– agents présentant des signes cliniques évocateurs du COVID-19,
– agents reconnus malade de la COVID-19,
– agents identifiés cas contacts à risques dans leur environnement personnel
– agents parents d’enfants fréquentant des établissements scolaires ou des classes fermés par mesure de sécurité, ou d’enfants identifiés par l’assurance maladie comme étant cas-contact de personnes infectées,
2.2 les différentes actions à mettre en œuvre sont les suivantes :
- Agents qui se seraient identifiés comme agents présentant une des pathologies particulièrement lourdes listées dans le décret n°2020-1098 du 29/08/2020 :
Ces agents doivent être invités à prendre contact avec le médecin de prévention et conjointement ils doivent signaler aux référents COVID-19 qu’ils ont pris contact avec le médecin de prévention. En effet, sur le plan administratif, ils seront placés en télétravail sur une durée de 5 jours. Si les missions qu’ils exercent ne sont pas pour partie ou totalement télétravaillables, le chef de service devra conduire une réflexion pour leur confier des missions qui le seraient en dehors de leur portefeuille d’action (à cette fin, des formations à distances avec le concours de la formation professionnelle sont à envisager ainsi qu’un éventuel dialogue avec le responsable du pôle métier pour définir le périmètre des tâches télétravaillables). Si à l’issue de cette réflexion commune, aucune tâche télétravaillable ne pouvait être confiée à l’agent , il serait placé en ASA Covid par le service RH.
- Agents présentant des risques de forme grave de COVID (c’est à dire non porteur d’une pathologie référencée par le décret n°2020-1098 du 29/08/2020) :
ils seront prioritaires pour télétravailler (télétravail non conventionné). S’ils ne peuvent télétravailler (pour différents motifs ex missions ne s’y prêtant pas, manque d’autonomie, et /ou d’organisation de l’agent non compatible avec le télétravail etc...), ces agents exerceront leur activité en présentiel et devront bénéficier de toutes les mesures de protection :
* aménagement du poste de travail (plexiglas, distanciation, ...) , vigilance particulière quant au respect des gestes barrières dont lavage des mains, nettoyage poste de travail etc....
L’aménagement pourra être étudié avec le médecin de prévention dans le cadre de l’article 26 du décret 82-453 modifié (seuls les référents COVID-19 sollicitent le médecin de prévention à cet effet)
– Agents présentant des signes cliniques évocateurs du COVID-19 : Ces agents ne doivent pas venir sur le lieux de travail expliquer à leur chef de service qu’ils présentent des symptômes. Si les symptômes se déclarent sur le lieu de travail, la personne qui prend en charge l’agent doit :
*veiller à se tenir à distance (plus d’un mètre) et porter un masque tout comme l’agent ayant des symptômes
*rassurer l’agent le tenir informé des démarches qui vont être mises en œuvre
*si l’agent ne présente pas de signes de gravité (c’est à dire malaise, perte de connaissance, difficultés respiratoires), il quitte rapidement le travail et se rend chez un médecin
*si l’agent présente des signes de gravité, l’agent est installé dans une pièce ou endroit isolé, du gel hydroalcoolique doit être mis à sa disposition pour un lavage des mains, le chef de service appelle le SAMU (15). Le message doit être simple : décrire l’état de la personne , identité âge, numéro de téléphone si le service d’urgence doit rappeler, mise en relation de l’agent avec le médecin du SAMU)
*les référents COVID doivent être contactés très rapidement : ils contacteront le médecin de prévention qui diligentera une enquête dans le service (identification d’éventuelles personnes cas contact à risques mais en principe si les gestes barrières ont été respectés ainsi que toutes les consignes sanitaires le risque de cas-contact est faible, désinfection des locaux s’il le juge nécessaire et selon contexte)
L’agent tiendra informé son chef de service de son état de santé. S’il a réalisé un test, il communiquera par mail au médecin de prévention les résultats de son test.
- Agents reconnus malade de la COVID-19 : l’agent reste à son domicile et informe son chef de service qui informe les référents COVID-19. Il est placé en congé maladie par son médecin traitant dès le diagnostic confirmé. Il indique au médecin traitant les personnes avec qui il a été en contact 48h avant les symptômes (famille amis sans oublier ses collègues de travail) . Les référents COVID 19 se chargent du relationnel avec le médecin de prévention qui diligentera une enquête dans le service (identification d’éventuels cas contact à risque, renvoi des cas contact à risque à leur domicile). Ces agents pourraient être mis en télétravail (ponctuel non conventionné) et à défaut bénéficieront d’une ASA COVID, le temps du test de dépistage et de son résultat et de leur retour dans le service organisé par le médecin de prévention. La désinfection des locaux est décidée selon le contexte par le responsable du pôle RH après discussion avec le médecin de prévention.
- Agents identifiés cas contacts à risques dans leur environnement personnel : cet agent ne présente pas de symptômes, il a été identifié cas contact par l’assurance maladie .
L’agent reste à son domicile, informe le chef de service qui informe les référents COVID. L’agent va être pris en charge par son médecin traitant ou l’assurance maladie pour faire un test. Il sera aussi contacté par le médecin de prévention pour son suivi et les conditions de reprise au travail. La situation administrative de l’agent sera gérée par le service RH (télétravail, congé ordinaire de maladie si arrêt de travail, ou ASA si test négatif et si période de confinement de 7 jours et si pas de télétravail possible). Le médecin de prévention décide de la réalisation d’une enquête dans le service en lien avec les référents COVID.
- Agents parents d’enfants fréquentant des établissements scolaires ou des classes fermés par mesure de sécurité, ou d’enfants identifiés par l’assurance maladie comme étant cas-contact de personnes infectées : ces agents pourront bénéficier d’ASA Covid (sans rapport avec ASA pour garde enfant contingentées) s’ils sont dans l’impossibilité de télétravailler (le chef de service se mettra en rapport avec M. Lanzini qui fera le lien avec la logistique pour un déploiement d’un ordinateur portable selon le contexte évoqué, le télétravail sera lié à l’évènement et non conventionné, le référent télétravail autorisera par mail l’agent à télétravailler, l’ordinateur portable devra être restitué dès le retour de l’enfant à l’école). L’ASA est conditionnée par la production d’un justificatif attestant , soit de la fermeture de la classe ou de l’établissement, soit de la situation de cas-contact de l’enfant (copie du mail de l’assurance maladie)
Article publié le 21 octobre 2020.