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L’Intersyndicale DDFIP 71 écrit à la DDFIP 71 à propos des mesures COVID 19
Mesdames, Messieurs,
Suite aux annonces faites hier soir par le Président de la République, un certain nombre d’agents ont interrogé, dès ce matin, les organisations syndicales sur la mise en place des mesures de précaution, notamment en ce qui concerne :
- les dispositions à prendre au niveau des agents dont la santé est fragile (maladie chronique, cancer, etc.) : doivent-ils rester à leur domicile ? quels justificatifs leur sera demandé (certificat médical ...) ? Ils sont d’ores et déjà soustraits de l’accueil du public, etc.
- les dispositions et facilités mises en oeuvre pour la garde des enfants : relèveront-elles des arrêts maladies ? qu’en est-il du délai de carence ? des autorisations d’absences ? Sera-t-il possible de partager l’arrêt de travail entre deux conjoints afin qu’ils se relaient ? etc.
- les dispositions prises en ce qui concerne l’exercice des missions et les agents qui doivent intervenir, par exemple, dans les entreprises ? etc.
- les dispositions en matière d’accueil du public (mise à disposition des gels hydroalcooliques en nombre suffisant, etc.)
Nous sommes bien évidemment conscients que vous devez faire face à l’urgence de la situation ; cependant, il nous paraît évident aussi qu’une telle situation inédite a dû donner lieu à des réflexions en amont, et qu’elle appelle des réponses précises étant donné le calendrier contraint (fermeture des écoles dès lundi par exemple)
Dans l’attente de vous lire,
Nous vous prions d’agréer, Mesdames, Messieurs l’expression de notre respectueuse considération.
Pour l’Intersyndicale DDFIP 71
Réponse de l’administration :
Bonjour
Depuis une quinzaine de jours, nous sommes mobilisés pour apporter au fur et à mesure des informations aux agents et/ou aux chefs de services dès lors que ces informations sont fiabilisées.
- les dispositions à prendre au niveau des agents dont la santé est fragile (maladie chronique, cancer, etc.) : nous adressons les recommandations du secrétariat général aux agents qui se signalent ou qui ont été signalés par leurs chef s de service ( nous avons reçu des demandes aujourd’hui qui sont en cours de traitement). Il s’agit des personnes atteintes des pathologies suivantes broncho-pulmonaires, cardiovasculaires, déficit immunitaire, diabète, greffé ou dialysé, traitement immunosuppresseur ou des femmes enceintes. Sur la demande du médecin de prévention, nous leur recommandons de téléphoner en premier lieu au numéro vert 08800130000, puis de contacter leur médecin traitant avec la préconisation d’obtenir de sa part des recommandations écrites pratiques éventuelles par rapport à leur pathologie puis de contacter le médecin de prévention avec les recommandations formulées par le médecin traitant. Le médecin de prévention pourra établir une « fiche de visite » préconisant un aménagement de poste en indiquant sa durée, la direction prendra ensuite une décision.
- les dispositions et facilités mises en œuvre pour la garde des enfants : un message a été adressé ce jour près des chefs de services qui recenseront les personnels concernés, parmi eux ceux qui exercent des missions prioritaires, ceux qui pourraient télétravailler, ceux qui pourraient exercer une garde alternée avec un conjoint ou des membres de leur famille pour pouvoir assurer la continuité du service public. Ces absences seront des autorisations d’absence sous production d’une attestation sur l’honneur, elles seront sans incidences sur leur rémunération. Si les deux agents sont à la DGFIP, ils pourront effectivement partager en alternance la garde (sauf cas particulier exemple un des agents exerce des missions prioritaires et l’autre non ; mais en tout état de cause nous pourrons être plus précis sur ce point lorsque le plan de continuité aura été finalisé en stade 3)
- les dispositions prises en ce qui concerne l’exercice des missions et les agents qui doivent intervenir, par exemple, dans les entreprises etc. : S’agissant des personnels devant intervenir en entreprise, les gestes barrières sont appliqués, à chaque fois que possible, il conviendrait de contacter au préalable par téléphone l’interlocuteur pour faire un point sur le COVID-19 dans l’entreprise , de limiter les interventions, de reporter celles qui peuvent l’être (ex droit enquête) de demander l’emport de la comptabilité près du contribuable vérifié , ou de demander au comptable la mise à disposition d’un bureau si l’intervention dans l’entreprise n’est pas réalisable. S’agissant des moyens de protection (gants, gel, notamment), dès leur réception, ils seront distribués aux agents les plus exposés dans l’exercice de leur mission.
- les dispositions en matière d’accueil du public (mise à disposition des gels hydroalcooliques en nombre suffisant, etc.) : Mêmes dispositions que ci-dessus, étant précisé que le CHSCT du 19/03 est consacré pour partie au sujet des moyens de protection et de leur diffusion dans les services, étant précisé que la DDFIP a été confrontée dans ses commandes aux ruptures de stocks connues au niveau national. S’agissant de l’accueil du public, à ce stade nous n’avons pas connaissance de directions ayant réduit ou supprimé l’accueil. En tout état de cause, la décision serait concertée en fonction du contexte du service. Nous rappelons également les gestes barrières , et nous réfléchissons à l’installation de rubans pour délimiter une ligne d’espace sanitaire entre un agent d’accueil et les usagers (1 mètre recommandé). Un panneau d’informations sera affiché dans chaque box pour rappeler le respect de cette ligne et des gestes barrières.
- le télétravail : il existe pour la DDFIP 71 une contrainte en nombre de PC disponible (38 en l’état actuel) , ils sont actuellement en cours de configuration et pourront être distribués ; en tout état de cause, toutes les missions exercées ne sont pas éligibles au télétravail. De plus dans un contexte où il conviendra d’assurer la continuité du service public et l’exercice des missions prioritaires, certains agents devront nécessairement assurer leurs missions en présentiel dans le service.
- le ménage : à ce stade, il n’y a pas de consignes de ménages de type désinfection hormis en cas de suspicion de personnes atteintes présentant des symptômes (fièvre et toux)
Bien cordialement
Jérôme lanzini
Patricia Chaintreuil
Article publié le 15 mars 2020.