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SDIF SPF SAPF SIP
Parler de la réforme de la sphère cadastrale c’est parler du chamboulement profond qu’elle subit
dans l’organisation d’absolument toutes ses missions. Aucun maillon n’est épargné !
Au commencement, les géomètres, à qui on explique, à grand renfort de tableur excel et
d’audits en cours un peu partout sur le territoire national, les économies d’emplois à réaliser au
regard d’un découpage en tranches toujours plus fines de leurs missions au regard du « temps passé
à... ».
La DGFiP considère comme acquises les baisses de charge induites par le foncier innovant, alors
même qu’aucune démonstration n’est encore faite de sa faisabilité, loin s’en faut.
Une étude réalisée en interne par un géomètre du cadastre, publiée sur le site CGT FINANCES
PUBLIQUES, révèle que sur 134 piscines à évaluer, l’IA en a loupé 60 % !
Les résultats sont assez édifiants et montrent clairement que le nombre de ratés de l’IA est beaucoup
trop important pour que ces détections puissent être considérées comme fiables, et pour se
substituer au travail de terrain que peut faire le géomètre, ou même simplement l’oeil humain.
Sans oublier la suppression de l’application LASCOT, au profit de SURF, qui rend impossible la
préparation des travaux topographiques, mission déjà mise à mal par le recentrage de l’activité sur
son versant fiscal au détriment du plan.
Il n’y a plus qu’un pas à franchir pour les déposséder complètement du rôle emblématique que la
mise à jour du plan représente pour ce métier, cette profession qu’ils exercent avec passion et
enthousiasme ...
Le plan cadastral, fierté française depuis Napoléon Ier, envié par bien des pays, est laissé à la
voracité d’agences privées ou trompeusement nommées « France-Cadastre ».
Puis vient le tour des cellules foncières des SIP, désormais regroupées au sein d’un Service
départemental des impôts fonciers (SDIF), la mise en place de l’application « gérer mes biens
immobiliers » (GMBI) transfère progressivement (de 2022 à 2024) la saisie des éléments relatifs à
son patrimoine au contribuable : calcul et déclaration des taxes d’urbanismes, saisie des
déclarations en vue de l’établissement de la taxe foncière (H1, H2), déclaration des occupants, puis
déclaration des revenus fonciers etc ...
C’est toute la chaîne du métier qui se retrouvera, à terme, entre les mains du contribuable et des
acteurs du conseil privé (notaires, comptables, banques etc …).
L’application SURF, inaboutie, implantée en toute hâte fin 2022 génère quantités d’anomalies.
Ainsi, les services croulent sous les listes informatiques à traiter en masse, déshumanisant leur
mission dans une industrialisation des tâches.
L’abandon, sous prétexte de simplification, de la mise à jour des locaux du fait de l’abandon de la
taxe d’habitation (TH) se télescope aux mises à jour par les collectivités de la désignation de leurs
noms de rue et des numérotations.
L’effet domino est « en marche » : pas d’adresse = pas d’assise correcte des locaux = pas, de
référence cadastrale correcte = pas de propriétaire = GMBI en anomalie = anomalie du portail
personnel du contribuable = du contentieux et des appels téléphoniques en masse à prévoir etc …
A la fin du processus, c’est le rendement fiscal de la mission qui est en jeu lui aussi ...
Et l’on ne peut parler de cette mission sans évoquer les services de la publicité foncière
(SPF) et leurs fusion au forceps !
La pression mise sur ces services pour résorber les retards à tout prix – notre « quoi qu’il en
coûte ? » - a conduit à une simplification outrageuse des opérations de saisies.
Le SPF ne procède plus aux vérifications d’usage, qui assuraient la qualité du fichier immobilier.
Ce fichier, véritable référence depuis sa création en 1956, qui restituait les propriétés, identifiait les
personnes, l’origine de propriété, les servitudes, les inscriptions hypothécaires etc...avec un soin
exemplaire et garantissait la sécurité juridique des mutations immobilières.
Mais ça, c’était avant !
La précipitation des opérations de saisies a généré quantités d’anomalies qui encombrent désormais
la sphère cadastrale et foncière. Les SIP et SDIF sont noyés sous les « corrections de formalité ».
Corrections qui sont effectuées dans les SIP mais aussi également à posteriori dans ces mêmes
SPF ! Oui, vous lisez bien : en doublon !
Et pour finir, la cerise sur la gâteau : les SAPF !
Ces structures nationales, dont l’une est en cours d’implantation à Autun (effet au 01/09/2023) ont
pour objectif de venir en soutien à un – ou plusieurs – SPF en difficulté appelé « SPF d’export »
avec lequel sera conclu un « partenariat ».
Ne nous faisons pas d’illusion : la note d’orientation DG (du 15/07/2021) donne d’emblée le ton :
les SAPF créés au 1er septembre 2023 seront alimentés à partir d’emplois issus des SPF.
La DG précise que les emplois des directions d’export seront repris une année après leur
implantation dans les SAPF.
Cette structure a donc vocation à absorber les travaux et les emplois des SPF, dont on peut
raisonnablement se demander de quoi leur avenir sera fait !
Nous assistons donc bel et bien d’un véritable démantèlement à bas bruit de l’ensemble de la
sphère foncière et cadastrale !
Pour la CGT FINANCES PUBLIQUES 71 c’est inadmissible !
La CGT FINANCES PUBLIQUES continue de revendiquer la réhabilitation de l’ensemble de
ces missions, avec leurs pleines et entières compétences, et leurs emplois.
Article publié le 21 juin 2023.