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Guide Contractuel 2024

La loi de transformation de la fonction Publique, ainsi que le code général de la fonction publique, ont mis à jour le statut du contractuel. Le présent guide porte sur les agents contractuels de droit public définis au sens du code général de la fonction publique modifié, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique d’État et aux agents contractuels de la fonction publique d’État.

Article publié le 15 avril 2024.